Conditions générales de vente

EXPRESS'ELEC — société détenue par ABENOR GROUP, dont la présidence est assurée par Alexandra Bonnet.

• Siège social : 103 A route de Chalon, 71370 Ouroux-sur-Saône
• Téléphone : 09 70 94 70 38
• Email : commercial@expresselec.fr
• Forme juridique : Forme juridique — à compléter
• Capital social : Capital social — à compléter
• Numéro SIRET : SIRET — à compléter
• Numéro de TVA intracommunautaire : TVA intracommunautaire — à compléter
• Assurance responsabilité civile professionnelle : Assurance RCP — à compléter
• Assurance décennale / dommages-ouvrage si applicable : Assurance décennale — à compléter

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente et de la réalisation de prestations électriques : dépannage, installation, rénovation, mise aux normes, maintenance et travaux connexes.

Toute prestation donne lieu à l'établissement d'un devis gratuit et sans engagement, détaillant la nature des travaux, les matériaux et main-d'œuvre prévus, les délais et le prix estimé.

Le devis devient ferme après acceptation écrite du client (signature électronique ou papier) et, le cas échéant, après versement de l'acompte convenu.

Les travaux supplémentaires non prévus au devis initial feront l'objet d'un avenant signé avant réalisation.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) selon le taux de TVA en vigueur applicable à l'électricité.

La facture est établie à l'issue des travaux, ou selon les échéances prévues au devis pour les chantiers complexes. Elle est payable à réception sauf mention contraire.

Le règlement s'effectue par virement bancaire, chèque ou espèces dans les conditions définies au devis. Un acompte peut être demandé avant le début des travaux.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement selon la réglementation applicable.

Les délais sont communiqués à titre indicatif et dépendent de la disponibilité des matériaux, de l'accès au site et des autorisations éventuelles.

Le client s'engage à faciliter l'accès au lieu d'intervention et à signaler avant le début des travaux toute contrainte technique ou réglementaire.

Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la réglementation.

Lorsque le client demande expressément l'intervention avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît renoncer à ce droit pour les prestations déjà exécutées.

Les travaux sont réalisés conformément aux normes et règlements en vigueur.

La garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés s'appliquent aux clients particuliers. Les garanties contractuelles éventuelles sont précisées au devis.

La responsabilité du prestataire ne peut être engagée pour des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'interventions tierces non autorisées ou de faits relevant de la force majeure.

EXPRESS'ELEC est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités. Les références de police et la couverture géographique seront précisées ici : Références d'assurance — à compléter.

Les documents techniques, plans, devis et rapports restent la propriété de EXPRESS'ELEC jusqu'à parfait paiement. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Les données collectées sont nécessaires au traitement des demandes et à la réalisation des prestations. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de EXPRESS'ELEC, sous réserve de l'application des règles impératives de droit commun.

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à compter de leur publication en ligne. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; seule la version en ligne au moment de la commande fait foi.

Dernière mise à jour : Date de mise à jour — à compléter.